ENSA

L’état des nuisances sonores aériennes fait partie des informations à fournir au locataire ou à l’acheteur d’un logement dans une zone d’exposition au bruit des aéroports depuis le 1er juin 2020.

Grâce à ce document, l’acquéreur ou l’occupant ont les références de la zone bruit du logement et savent comment se renseigner auprès de la mairie ou en ligne sur le Plan d’Exposition au Bruit.

Le vendeur et le bailleur ont la possibilité de se charger de la rédaction de ce diagnostic.

Vous devez néanmoins avoir conscience que vous encourez des poursuites judiciaires en cas de déclaration inexacte.

Recourir aux services d’un professionnel est alors le meilleur moyen de sécuriser votre projet immobilier.